Justice libertés
Les accidents sont de regrettables évènements pouvant affecter la vie d'une personne. Il n'est pas rare de voir certains refuser d'assumer leur responsabilité en cas de dommage. La loi ne cessera de lutter contre cette injustice en mettant en place des mesures....
Il existe un certain nombre de problèmes dans le choix d'un bon fiduciaire en ce qui concerne la comptabilité d'entreprise. Une société en croissance doit embaucher des professionnels de la finance afin qu'ils puissent superviser sa gestion et lui faire des...
Même si les deux termes se ressemblent et ont des points de similitudes, il existe bien de différences entre un crime de guerre et un crime contre l’humanité. Pour vous aider à mieux comprendre, voici tout ce que vous devez savoir. Un crime de guerre : de quoi est-il...
Le portage salarial est une forme particulière de contrat de travail salarié. Il permet de cumuler la flexibilité de l’emploi en free-lance ainsi que les garanties professionnelles d’un employé. La mise en œuvre du portage requiert un trio d’acteurs. Comment...
Vous envisagez de rompre votre contrat de travail à l'amiable et vous vous demandez quelles sont les indemnités dont vous pourrez bénéficier ? Sachez que la rupture conventionnelle est le seul moyen pour vous de rompre votre contrat sans passer par le licenciement ou...
Une rupture conventionnelle de CDI est un mode d’arrêt définitif d’un contrat de travail à durée indéterminée. Elle doit impérativement intervenir sur commun accord du travailleur et de l’employeur. Sa mise en œuvre est soumise à des règles de procédure strictes....
Un employé peut contracter une maladie pendant l’exécution de son travail. En effet, nombreux sont les emplois qui nécessitent une exposition à un risque physique, biologique ou chimique. De cette manière, le travailleur peut facilement être la victime d’une maladie....
La feuille de soins fait référence à un document écrit qu’un spécialiste de santé fournit à un patient lorsque celui-ci n’a pas présenté sa carte vitale. Mais où faut-il expédier sa feuille de soins CPAM ? Voici ici les éléments de réponse ! À qui adresser un document...
En cas de maladie professionnelle, le salarié bénéficie de quelques privilèges différents de ceux d’un arrêt maladie classique. Mais avant tout, il faut que le salarié soit effectivement reconnu en situation de maladie professionnelle pour profiter de ces privilèges....
La santé étant au cœur des préoccupations majeures de l’homme, il nécessite parfois de débourser de grosses sommes pour la maintenir. C’est à cet effet qu’il est important de souscrire à une assurance maladie pour couvrir une partie des dépenses. CPAM et Ameli...