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Le bras droit de Frédérique Calandra, maire du 20ème arrondissement de Paris qui faisait déjà l’objet selon la CGT d’un signalement auprès de la HALDE -Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations- ( dissoute en 2011, ses missions ont été transférées au Défenseur Des Droits) avait défrayé la chronique en interdisant l’usage de toute autre langue que le français dans l’enceinte de la mairie sous couvert d’application de la laïcité. Les mauvaises langues diront que la langue visée était l’arabe. Cette fois, c’est une plainte pour harcèlement moral, harcèlement sexuel, agression sexuelle et incitation à la violence qui vise le Directeur Générale de Services de la Mairie du XXème Arrondissement de Paris, Mr Didier Conques. 

Fait rare : la victime est, ici, un homme et elle est soutenu par l’Association européenne contre les Violences Faites aux Femmes au Travail (AVFT) laquelle s’est constituée partie civile. Si d’autres ont souffert des actes de harcèlement du DGS, Bachir B. est le seul à avoir porté plainte. Selon une étude publiée au printemps 2018 par le Défenseur des Droits, seules 5% des victimes de harcèlement sexuel au travail portent plainte.                                                                                                                                          Mais il ne suffit pas de porter plainte pour voir son agresseur présenté devant un juge, surtout quand celui-ci est le numéro deux de la mairie et qu’il est protégé par les plus hautes autorités de la Ville de Paris. A commencer par Frédérique Calandra, maire du XXème arrondissement de la capitale qui, de l’indéfectible soutien à son mentor DSK mis en examen pour viol jusqu’aux attaques répétées contre des féministes comme Rokhaya Diallo ou Sylvie Tissot, laisse entrevoir une conception bien particulière des questions de harcèlement sexuel.

      UNE AFFAIRE EN COURS D’INSTRUCTION DEPUIS PLUS DE 6 ANS

Bachir B. est Agent de Logistique Générale (ALG) autrement dit un Factotum au sein de cette importante mairie. Ses journées de travail se déclinent ainsi : empiler des chaises, préparer les salles de réunions, ramasser le courrier, le dispatcher dans les différents services, parfois sortir et ranger les caves.

Et c’est ce simple matelot qui a eu l’insolence de défier l’autorité de l’amiral. Mais conscient que sa parole ne pèserait pas bien lourd face au DGS, Bachir s’est muni, dès le début de l’affaire, d’un dictaphone et d’une micro-caméra dont les enregistrements risquent de mettre à mal la ligne de défense de la mairie.

Ce « petit » agent de mairie peut se « targuer » d’avoir mobilisé contre lui l’Inspection Générale de la Ville de Paris, la DRH, son service juridique tout entier, la Brigade de Répression de la Délinquance Faite aux Personnes (BRDP), le parquet de Paris ainsi que les membres du cabinet au niveau local comme au niveau central. Excusez du peu. Toute cette mobilisation déployée n’aura pas été vaine puisque la plainte que Bachir a déposée en 2011 contre le DGS sera classée sans suite 3 ans plus tard.

« Les plaintes pour harcèlement sexuel, observe, par ailleurs, Laetitia Bernard juriste à  l’AVFT n’ont jamais été une priorité pour le parquet et les plaintes pour harcèlement sexuel au travail, encore moins ! ». Bachir figure parmi les 1% d’hommes soutenus par l’AVFT, qui comme l’indique son acronyme s’adresse principalement à des victimes féminines. Son cas, selon Laetitia Bernard, ne le distingue en rien des autres auxquels l’association apporte son assistance, excepté son genre. Comme chaque victime, son cas a fait l’objet de plusieurs vérifications rigoureuses aux termes desquelles, Bachir B. a été jugé crédible et cohérent de bout en bout. 

Malgré les délais de procédures, Bachir n’abandonne pas. « Affaire classée sans suite » ne signifie pas que Didier Conques a été relaxé des accusations portées contre lui. C’est pour cette raison que l’avocat de Bachir a saisi le Doyen des Juges d’Instruction avec constitution de partie civile. Son conseil a par ailleurs porté à l’attention du juge le fait que Bachir n’ait eu accès à son dossier pénal qu’en 2017 malgré ses demandes répétées. Alors que dans le même temps les procès verbaux prouvent que le capitaine de police en charge de l’enquête n’a jamais cessé d’informer Didier Conques et la mairie de évolution de l’enquête « Ce qui laisse songeur quant à l’orientation adoptée par les services de police au cours de l’enquête préliminaire » conclut dans sa missive Me Thibaud  Adeline-Delvolvé, avocat de la présumée victime.

« Il n’est pas inhabituel, fait remarquer Annie Jouan, ancien commandant de police, Présidente de l’association SOS fonctionnaires victimes -dont Bachir est devenu vice-président- que les enquêteurs soient en contact régulier avec la haute hiérarchie de l’administration quand l’un de ses membres est visé par une plainte. Mais de là à subordonner les conclusions de l‘enquête pénale à celle de l’enquête administrative, on reste songeur ». L’enquête diligentée par l’Inspection Générale de la Mairie de Paris pourrait ainsi se conclure par: « circulez, il n’y a rien à voir ».

Pourtant, un rapport du syndicat UNSA en date de janvier 2010 indique que « l’arrivée d’un nouveau DGS, en juillet 2008, a créé un climat de tension envers le personnel de la mairie (…) » Avant même l’arrivée de Bachir B. à son poste, des  agents de la mairie dénonçaient la violence verbale, les injures et le harcèlement dont ils faisaient l’objet.

 HARCÈLEMENT MORAL, HARCÈLEMENT SEXUEL, VIOLENCES SEXUELLES ET INCITATION À LA VIOLENCE

Lorsque Bachir est reçu par Didier Conques pour son entretien d’embauche au printemps 2009, les questions sur l’origine de ses parents, son rapport à la religion ou son degré de piété le laissent perplexe. Malgré ce premier contact, il ne prête aucune attention aux bruits qui circulent sur le compte du DGS, qu’il attribue d’abord à ce qu’il pense être des préjugés homophobes. Car Didier Conques est homosexuel et ne s’en cache pas. Or Bachir se méfie des préjugés homophobes.

Mr Conques se définit comme froid et distant et évite, notamment, de serrer la main, tout au moins, celle de ses subordonnés. C’est pourtant un homme tactile que va découvrir Bachir, trop tactile même, un homme qui cultive une proximité physique avec ses interlocuteurs : « Ses gestes étaient clairement déplacés, surtout que nous nous trouvions aux deux extrémités de la hiérarchie » peut-on lire dans la plainte. Les gestes sont, selon Bachir, furtifs mais sans équivoque et vont crescendo: « Il me touchait les avant bras, le bas du dos, palpait le haut de mon buste en me disant « ça vous développera les pectoraux ». Bachir n’est pas la seule victime présumée des agissements du DGS, comme l’attestent des employés de la mairie, dont les témoignages ont été consignés dans un rapport de l’Inspection Générale que Comité Justice & Liberté (CJL) a pu consulter.

Il faudra moins d’un mois à Bachir pour comprendre que certaines rumeurs étaient bel et bien fondées, voire en deçà de la réalité. Il décide alors de chercher un poste dans une autre mairie mais ses velléités de mutation sont aussitôt court-circuitées par le DGS qui le convoque et joue le dépit amoureux : « Vous voulez ME quitter ? ». Le harcèlement, alors, loin de s’atténuer, s’amplifie dans des proportions chaque fois plus choquantes : « J’achève de ranger les chaises sur un chariot (…) Mr Conques essaie d’empoigner mes testicules en disant  «  Votre pantalon tombe, il faut le remonter ».

Au harcèlement moral et sexuel s’ajoute la rumeur. Apprenant que « son » agent est fiancé, il affirme que Bachir est homosexuel, peut-être dans l’objectif de faire passer le harcèlement qu’il fait subir à son employé pour une relation de séduction consentante. Face à l’Inspection Générale, il ira même plus loin affirmant que « Mr B. a essayé de s’attirer mes bonnes grâces  en minaudant,  mais les autres aussi (NDLR : les autres collègues dans le service).» Stratégie de défense ou symptôme patent d’érotomanie ?

 MOHAMMED A., UN DÉLINQUANT MULTI RÉCIDIVISTE

En 2010, arrive dans le service de Bachir, Mohamed A., un jeune homme qui affirmera, lui aussi, être la cible du harcèlement de Didier Conques. Le jeune homme qui présente des troubles psychologiques se montre de plus en plus menaçant à son égard, au point que celui-ci finit par porter plainte pour menaces de violence et menaces de mort. Ces menaces sont déposées sur son répondeur et… consignées par un huissier. Mais ce qui intrigue Bachir est que cette hostilité semble exacerbée par Didier Conques dont Mohammed A. s’est vanté d’avoir le soutien : « Conques m’a dit que je pouvais faire ce que je voulais de toi ! ». En Janvier 2011, Bachir B. est violemment agressé par Mohammed A. Aux services des urgences, pour soigner des blessures qui lui vaudront 10 jours d’ITT, il repense aux mots prononcés par Didier Conques deux heures avant son agression, alors que celui-ci passait en revue son personnel pour leur présenter ses vœux de la nouvelle année: « Vous, je vous la souhaite longue et douloureuse…  ».

Mohammed A. écopera de 8 mois de prison ferme dont 6 avec sursis, assortis d’une injonction de soins psychiatriques et d’une interdiction d’approcher ou d’entrer en contact avec Bachir. Personne n’a jugé bon de relever, lors de son procès, cette énigmatique déclaration de Mohammed A. : « J’ai fait ce qu’on m’a dit de faire ». Plus troublant encore : alors que sa condamnation, confirmée en appel, aurait dû lui valoir la révocation de son poste, il est titularisé puis promu et se voit même attribuer un logement social. Alors que les syndicats déplorent l’extrême sévérité avec laquelle certains agents ont été sanctionnés par Didier Conques pour des fautes infiniment moins graves, on ne peut que s’interroger sur la mansuétude de la ville de Paris à l‘égard de Mohammed A.

GUÉRILLA ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE

Bachir devra, en revanche, se battre pied à pied pour faire valoir ses droits les plus élémentaires comme celui de faire reconnaître son agression comme accident du travail.

Au traumatisme du harcèlement et de l’agression physique s’ajoute celui d’avoir à affronter, seul, une administration toute puissante qui semble prendre fait et cause pour ses agresseurs. Bachir trouve d’abord aide et soutien auprès des militantes chevronnées de l’AVFT. Elles l’aideront à mettre des mots sur la gravité des actes qu’il a subis. “J’ai tout de suite vu en Bachir un homme extrêmement affecté par ce qu’il avait subi mais j’ai aussi vu quelqu’un de très fier qui refuse de se laisser abattre. » explique Annie Jouan, présidente de SOS Fonctionnaire Victime.

Bachir choisit en effet la contre-attaque. Le climat de terreur instauré par Didier Conques, assuré qu’il était du soutien de Frédérique Calendra et  qui lui permettait d’agir en toute impunité n’aura pas raison de la détermination du « petit » agent. Bachir rédige donc une plainte détaillée et circonstanciée contre Didier Conques pour harcèlement moral, harcèlement sexuel et agressions sexuelles, ainsi qu’ « incitation à la violence ». Car s’il en ignore le degré, il est convaincu de la responsabilité de Didier Conques dans son agression. Sinon  comment expliquer la promotion de son agresseur?

Conformément à la procédure et sur réquisition du parquet, les unités médico-judiciaires examinent Bachir et lui prescrivent 10 jours d’ITT.

ANNE HIDALGO DILIGENTE UNE ENQUÊTE À CHARGE SUR…LA VICTIME

La condamnation de Mohammed A. est confirmée en appel. Pourtant celui-ci, non seulement, n’est pas inquiété par sa hiérarchie, mais il est invité dans le bureau de la DRH pour convenir d’une stratégie de défense contre les mises en causes de Bachir. C’est toute l’administration qui se met en branle pour sauver l’amiral Conques puisque l’affaire, qui commence à remonter les strates du pouvoir municipal, parvient jusqu’aux oreilles de la « reine maire », Anne Hidalgo. Dans une note interne signée de sa main, que CJL a pu consulter, Anne Hidalgo mandate l’Inspection Générale  pour mener une enquête sur les deux agents situés aux deux extrémités de la hiérarchie administrative: « (…) Cette enquête doit porter tant sur le comportement supposé de Mr Conques que sur l’activité professionnelle qu’exercerait le plaignant sans autorisation et en arrêt de travail depuis le 4 janvier 2011. ».

On notera l’émouvant témoignage de sympathie exprimé à la victime par la maire de Paris, sans doute, marquée par son expérience d’inspectrice du travail, qui demande explicitement à l’IG de trouver des preuves d’une activité professionnelle exercée par le plaignant, laquelle, si elle était avérée, lui vaudrait d’être radié de la fonction publique.

Informée de la situation et sur la base d’éléments vérifiables, l’élue de la France Insoumise, Danièle Simonet avait fait part de son indignation à Anne Hidalgo : « (..) Je trouve totalement inacceptable que vous ayez pu ordonner à l’Inspection Générale des Services cette enquête qui engage une pression sur le plaignant et peut contribuer à polluer la procédure judiciaire en cours. ! »

Si le rapport de l’IG ne parvient pas à prouver l’existence d’une activité professionnelle il n’en est pas moins à charge contre Bachir puisqu’il reprend, dans ses conclusions, toute la ligne de défense de Mr Conques, lequel est, bien entendu, blanchi de toutes les accusations portées contre lui.

Bachir B. y est décrit comme un menteur, un intrigant, un manipulateur et un séducteur. Le rapport ne manque pas, non plus, de jeter l’opprobre sur les quelques témoins qui ont persisté à maintenir leurs versions des faits quand celles-ci étaient indirectement favorables à Bachir.

Les auteurs du rapport de l’Inspection Générale n’hésitent pas, par ailleurs, à faire fi d’une décision de justice pour trouver des circonstances atténuantes à son agresseur et accabler Bachir sur sa prétendue responsabilité en amont.

On notera en outre dans la conclusion, cette recommandation : « Bachir Boulegriblet devrait être rayé des effectifs de la mairie de Paris (…) ». Rien de surprenant en soi pour un rapport qui compte une centaine de pages entièrement rédigées à charge  contre le seul Bachir.  Pour le moins surprenant, sinon paradoxal, le motif avancé par les auteurs du rapport : « (…) La lenteur de l’élocution de Bachir est caractéristique d’un trouble mental avéré. » Ainsi donc Bachir serait à la fois un intrigant, un  manipulateur et un menteur, ce qui dénote en soi d’une intelligence certaine et en même temps… Un manque de facultés mentales?

L’enquête menée, tambour battant est aussitôt expédiée au Parquet de Paris dans l’espoir de parasiter, voire de se substituer à l’enquête de Police. Dans l’intervalle, Bachir B. est poursuivi par Didier Conques, avec le soutien actif de la Mairie de Paris, pour « dénonciation calomnieuse ».

C’est le moment que choisit Bachir pour abattre ses cartes maîtresses. Interrogé pendant près de 3 heure à la BRDP, il va, enregistrements à l’appui, confondre ses détracteurs et confirmer les propos de témoins qui s’étaient, par la suite, rétractés. Bachir est plus que jamais résolu à mener la procédure à son terme : « ce que Conques m’a fait est extrêmement grave !  C’est irréparable dans ma vie. ». Mais il n’entend pas, pour autant, circonscrire sa plainte au seul DGS puisque deux autres plaintes sont en cours de rédaction, l’une pour subornation de témoins et l’autre contre Anne Hidalgo dont le contenu est réservé au seul juge.

Bachir sait que la mairie de Paris va, de nouveau, faire corps avec ses fonctionnaires, qu’ils soient reconnus coupables par la justice comme Mohammed A. ou simples accusés comme M.Conques .

Il s’agit de protéger et de se protéger des retombées éventuelles de ce qui pourrait bien virer au scandale. Ce formidable esprit de corps  s’est déjà manifesté alors que le DGS était mis en cause dans une affaire de racisme divulguée par plusieurs médias, dont Metro News, lequel avait titré : « A la mairie du XXème, les agents priés de ne plus parler arabe ». Frédérique Calandra interviendra publiquement pour défendre son DGS et rappeler le bien fondé de cette interdiction au nom… « De la laïcité ».

Le scandale finira par se tasser à la faveur d’une tentative d’exfiltration de l’amiral Conques à la tête de l’administration de la mairie du XIXème… Laquelle déclinera poliment l’offre de service.

Frédérique Calandra et Didier Conques n’ont pas souhaité donner suite à nos demandes d’entretiens.

Ali Ouicen pour le CJL